Fonds PPP Canada - FAQs

Qui est admissible au Fonds?
Le Fonds PPP Canada vise les projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières nations, réalisés en partenariat public-privé.

Combien d’argent puis-je obtenir?
La part des fonds de soutien, en plus de toute aide fédérale directe, ne peut dépasser 25 % des coûts directs de construction du projet. Le niveau de financement ainsi que la forme et les conditions varieront en fonction des besoins du projet.

Quels types de projet sont admissibles?
Les projets admissibles seront liés à la construction, le renouvellement ou l'amélioration matérielle des infrastructures publiques dans plusieurs secteurs comprenant le transport (transport en commun, autoroutes, réaménagement des friches industrielles, routes locales et lignes ferroviaires sur courtes distances), l'eau, l'énergie (projets verts), la sécurité (atténuation des catastrophes), les déchets solides, la culture, la connectivité et les services à large bande, le secteur maritime (transport maritime à courte distance), l'aéronautique (aéroports régionaux et locaux) et le tourisme.

Y a-t-il une taille minimum ou maximum?
Il n'y a pas de taille minimum ou maximum, mais les projets importants ont plus de chances de générer les gains d'efficience nécessaires pour compenser les coûts fixes engagés par les secteurs publics et privés pendant les étapes de financement et de réalisation.

Comment présenter un projet pour examen?