Présélection fédérale des PPP

9 mai 2016 - Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que les ministères et organismes fédéraux sont maintenant tenus d’évaluer la possibilité de recours au mode d’approvisionnement en PPP dans le cadre de la réalisation d’investissements en infrastructure fédéraux importants. Tout investissement qui crée un bien ayant un cycle de vie d’au moins 20 ans et dont le coût d’immobilisation s’élève à 100 millions de dollars ou plus sera assujetti à la présélection fédérale des PPP afin de déterminer s’il pourrait être avantageux qu’on utilise le mode d’approvisionnement en PPP. Si cette évaluation conclut qu’un PPP est possible, le ministère ou l’organisme devra rédiger une proposition de PPP parmi les options d’approvisionnement possibles.

Le présent document a pour objectif d’aider les ministères et organismes fédéraux à se conformer à cette nouvelle exigence de présélection en offrant une approche uniforme et systématique afin d’évaluer la pertinence d’un PPP pour les investissements en infrastructure. Il a également comme objectif de soutenir l’utilisation efficiente des ressources analytiques, en veillant à ce qu’elles ne soient pas engagées pour étudier des modèles de PPP pour des investissements qui ne correspondent pas à ce mode d’approvisionnement.