Vérification interne – Système de mesure du rendement de l’entreprise

Résumé du rapport

Cet examen, qui constituait une mission d’assurance, avait pour objectifs de déterminer si le système de mesure du rendement de l’entreprise (SMRE) était conforme aux pratiques de pointe utilisées au gouvernement fédéral et d’évaluer si le SMRE de PPP Canada et des cadres s’y rapportant étaient adéquatement mis en œuvre et contribuaient à réaliser le mandat de l’organisme.

Depuis sa création, PPP Canada a élaboré et perfectionné son SMRE. PPP Canada a récemment mis à jour son SMRE en fonction de trois éléments : les pratiques exemplaires escomptées en matière de mesure de rendement d’entreprise, l’analyse d’autres approches adoptées à cet égard au gouvernement fédéral et l’examen des mesures de rendement existantes à PPP Canada. Par suite d’une analyse de documents, de pratiques exemplaires et d’entrevues, PPP Canada a modifié son SMRE pour inclure un modèle logique mis à jour et un cadre de mesure du rendement (CMR) actualisé. Le CMR de PPP Canada associe des sources de données précises à chaque élément du modèle logique et indique entre parenthèses l’unité organisationnelle responsable de recueillir ces données. La fréquence de la collecte des données est mentionnée.

PPP Canada présente l’information sur le rendement et fait rapport à cet égard à l’aide d’une diversité de systèmes. L’examen des rapports annuels de PPP Canada pour les exercices 2011‑2012 et 2012‑2013 révèle qu’ils décrivent clairement les stratégies pour les secteurs d’activité et les progrès réalisés pour atteindre les buts, et donnent des descriptions qualitatives et quantitatives des réalisations en matière de rendement. Les modèles d’approvisionnement par année, l’analyse du marché des P3 et des indications sur les mouvements dans les principaux secteurs stratégiques, comme les nouveaux marchés pour P3, y sont décrits. De plus, on y mentionne le rendement annuel obtenu pour l’ensemble des trois secteurs d’activité et on fait rapport sur les indicateurs pertinents pour chaque secteur d’activité. 

Selon les résultats de l’examen, et en attendant que les améliorations possibles soient apportées, la vérification a révélé que le SMRE de PPP Canada est conforme aux pratiques exemplaires adoptées au gouvernement fédéral et que les cadres adéquats sont définis et mis en place. Les améliorations possibles bonifieront le SMRE au fur et à mesure qu’elles seront mises en œuvre.

Recommandations

Réponses de la direction

PPP Canada devrait restructurer son profil d’entreprise actuel afin de tenir compte des six volets de son activité, et y ajouter là où cela s’impose.

PPP Canada accepte cette recommandation. Même s’il n’existe pas de profil de programme pour le Fonds PPP Canada, tous les renseignements nécessaires pour constituer ce profil ont déjà été définis et sont précisés dans les documents de planification et de divulgation, dans les modalités et conditions, et dans l’évaluation formative. PPP Canada recueillera les données nécessaires afin d’établir un profil de programme pour le Fonds PPP Canada. 

PPP Canada devrait établir une description pour le modèle logique conforme aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

PPP Canada accepte cette recommandation. PPP Canada rédigera une description pour le modèle logique. La description en question précisera comment certaines activités ou mesures sont censées produire des résultats. Le texte explicatif, parfois désigné comme « théorie du changement » ou « théorie du programme », exposera les liens entre les activités, les produits et les résultats par la description des hypothèses de base du programme, les risques et les facteurs externes qui influeront ou non sur l’atteinte des résultats. 

Il faudrait établir des points de repère pour le cadre de mesure du rendement (CMR) de PPP Canada.

PPP Canada accepte cette recommandation. L’instauration de ces points de repère permettra à PPP Canada de suivre l’évolution du rendement au fil du temps. PPP Canada actualisera le CMR afin d’inclure, au besoin, des points de repère. 

Le CMR devrait être actualisé afin d’inclure des définitions et des descriptions méthodologiques pour les indicateurs de rendement pertinents.

PPP Canada accepte cette recommandation. PPP Canada actualisera le CMR pour y inclure les sources de données et les méthodes nécessaires pour renforcer celui‑ci.
 

Au fur et à mesure que PPP Canada acquiert de l’expérience avec le CMR, elle devrait indiquer le rendement réalisé en fonction des objectifs stratégiques.

PPP Canada accepte cette recommandation. Dans le cadre du cycle de planification stratégique et de divulgation de l’information, PPP Canada fournit des données liées au rendement dans son plan d’entreprise et son rapport annuel. Ces documents constituent le fondement des plans des unités organisationnelles. PPP Canada continuera à surveiller, à mettre à jour et à communiquer les résultats d’affaires et les cibles, ainsi que le caractère économique et l’efficience de leur gestion.