PPP fédéraux

Les expériences recueillies de par le monde ont démontré que les approvisionnements bien structurés en PPP contribuent à la livraison efficace d'infrastructures publiques. Les projets en PPP renforcent l’expertise du secteur privé tout en lui transférant le risque assurant ainsi l’atteinte d’une valeur optimale. Parallèlement, les PPP permettent au gouvernement de conserver la propriété de l’infrastructure, garantissant ainsi que le niveau approprié de contrôle public est respecté.

 

Le Gouvernement du Canada s’engage à promouvoir les occasions de projets en PPP au niveau fédéral et s’assure que la livraison d’infrastructures publiques crée un maximum de valeur pour les Canadiens en plus de stimuler la croissance économique, la création d’emplois et favoriser la prospérité. En raison de cet engagement, il a confié à PPP Canada le mandat d’évaluer les occasions de projets fédéraux ayant un potentiel en PPP ; de conseiller sur la réalisation de projets en partenariat public-privé fédéraux ; et, de façon plus générale, d'agir comme expert et conseiller sur des sujets de partenariats public-privé.

 

Dans le but d’aider PPP Canada, le gouvernement impose une exigence dans son Budget 2011 (lien menant au budget) afin que tous les ministères et toutes les agences évaluent la possibilité d’utiliser le modèle d’approvisionnement en PPP pour la réalisation de leurs projets d’immobilisation. En fait, tous les projets d’infrastructures produisant un bien dont la durée du cycle de vie est d’au moins 20 ans et donnant lieu à un coût en immobilisation de 100 $ millions et plus, seront soumis à une présélection en PPP pour déterminer si le modèle en PPP pourrait constituer une solution appropriée. Dans l’éventualité où l’évaluation se solde par la possibilité d’un potentiel en PPP, le ministère responsable de l’Approvisionnement devra élaborer une proposition en PPP parmi les différentes options d’approvisionnement. 

 

Cette évolution dans la politique fédérale en PPP assurera l’identification et l’évaluation des projets ayant un potentiel en PPP de même que l’appui de PPP Canada aux différents ministères pour entreprendre ces évaluations.